Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Veuillez lire attentivement ces conditions, applicables à tout utilisateur du site ienoriqave.sbs et à tous nos services associés.
15 mai 2026
Acceptation des conditions
En utilisant le site ienoriqave.sbs, vous acceptez expressément les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas une disposition, veuillez ne pas utiliser le site.
Définitions
Certains termes utilisés ci-après ont le sens suivant :
« Site » : ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles via ienoriqave.sbs.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou utilisant les services du site.
« Prestataire » : toute entité ou personne physique intervenant pour Ienoriqave dans le cadre d’une prestation.
« Données personnelles » : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Éligibilité
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.
Preuve d’identité ou d’activité pourra être demandée.
Utilisation des services
Le site et ses services sont destinés à un usage professionnel ou entrepreneurial. Toute utilisation détournée ou frauduleuse est strictement interdite.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de façon loyale et conforme à la loi.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires ou services.
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Respecter la confidentialité des données auxquelles il accède.
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Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle de Ienoriqave et des tiers.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
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Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
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Tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
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Extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation préalable.
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Détourner les services à des fins autres que celles prévues.
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Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, textes, images et outils présents sur ienoriqave.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions transmises via le site doivent respecter la loi et rester exemptes de toute donnée sensible.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise Ienoriqave à utiliser les contenus envoyés dans le cadre du service, dans le respect de la confidentialité.
Respect de la vie privée et des données
Ienoriqave traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Voir la confidentialitéGestion des litiges et médiation
Tout litige sera soumis à une procédure de médiation avant action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage pourra être sollicité selon les règles du droit français.
Cette clause s’applique dans les limites permises par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour tout litige lié à un service en ligne.
Plateforme de règlement en ligneAvertissement et limitation de responsabilité
Les informations proposées sur le site sont fournies à titre indicatif, sans garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.
Prudence requise
Chaque utilisateur doit vérifier la pertinence des informations selon sa propre situation. Aucune promesse de résultat n’est faite.
Limitation de responsabilité
Ienoriqave décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Ienoriqave contre tout recours ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
Ienoriqave peut résilier un accès en cas de non-respect des conditions ou d’utilisation abusive du site.
Modifications
Ienoriqave se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ienoriqave.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question ou demande sur les conditions, contactez notre équipe.
Adresse email: content@ienoriqave.sbs
Téléphone: +33 4 19 95 67 58
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’effet des conditions: 15 mai 2026
Version: v6